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Conditions d'utilisation du site Internet du Conseil Régional de Lorraine

Toute utilisation du présent site implique automatiquement de la part de l’utilisateur l’acceptation de conditions ci-dessous :

I Hébergement des sites

I.a Hébergement du site internet

Conseil Régional de Lorraine
Place Gabriel Hocquard
57036 Metz Cedex 1
03 87 33 60 00

Directeur de publication : M. Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional

Co-directeur de publication : M. Stéphane Getto, Directeur de la Communication

N°téléphone : 03 87 33 60 62

Rédaction : Direction de la Communication du Conseil Régional de Lorraine, les services du Conseil Régional et E-Cedi, 91 avenue de la République 75011 Paris

Adresse électronique : dc@lorraine.eu

Photos : M. Pascal Bodez © Région Lorraine sauf mention contraire

II. Références techniques

Outil de gestion de contenu : JAHIA
Conception graphique : LorWeb et Smart Agence
Ingénierie et réalisation  du site : Logica

III. Contenus du site

Les données mises en ligne sur le site internet du Conseil Régional de Lorraine n'ont pas d'autre visée que d'ouvrir au plus large public l'information sur ses initiatives, ses actions, son organisation et son fonctionnement.

Le CRL se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site ou une partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit.

Leur exactitude est périodiquement contrôlée et leur mise à jour est en tant que de besoin assurée par les services du Conseil Régional. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté du Conseil Régional de Lorraine sont  toutefois susceptibles de se glisser fortuitement dans les pages de son site.

A cet égard, le CRL ne répond pas de ces erreurs ou omissions éventuelles, seules les décisions du Conseil Régional de Lorraine régulièrement publiées au Recueil des Actes Administratifs faisant, en effet, foi. Celui-ci est librement consultable au siège du Conseil Régional de Lorraine, Place Gabriel Hocquard, à Metz (France) (adresse complète, cf. hébergement du site).

En tout état de cause, la responsabilité du Conseil Régional de Lorraine ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

Le Conseil Régional de Lorraine décline toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que le Conseil Régional de Lorraine n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que le site sélectionné pour son usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive ou qu’il pourrait lui causer un préjudice de toute autre nature (moral.. ;)

Le Conseil Régional autorise la mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers son site Internet. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

De façon générale, toute utilisation totale ou partielle du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement exclue.

IV. Respect des droits d’auteurs

L'ensemble de ce site relève de la législation française relative à la protection du droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du Conseil Régional de Lorraine.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse du Conseil Régional de Lorraine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ses  logos ayant fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du Conseil Régional de Lorraine est donc prohibée et est passible de sanctions.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire des éléments du site, une demande doit être adressée à la Direction de la Communication du Conseil Régional Pace Gabriel Hocquard, 57036 Metz Cedex ou par courriel à dc@lorraine.eu.

Lorsque la reproduction a été expressément autorisée, elle sera en tout état de cause soumise à l'obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l'adresse internet du site du Conseil Régional de Lorraine: http://www.lorraine.eu

V. Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration à Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations que les utilisateurs sont amenés à communiquer au CRL par le biais des réponses aux formulaires présents sur le site sont destinées au Conseil Régional de Lorraine, responsable du traitement.

Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification portant sur leurs données personnelles.

Toute personne souhaitant avoir accès aux données qui la concerne devra préalablement justifier son identité par la présentation de tout document faisant foi (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)

La demande de consultation est adressé par écrit à la Direction de la Communication du Conseil Régional Place Gabriel Hocquard, 57036 Metz Cedex ou par courriel à dc@lorraine.eu

Afin de faire rapidement droit à ces demandes, il est souhaitable que les utilisateurs précisent, dans la mesure du possible, si l’exercice de leur d’accès porte sur un ensemble de documents en particuliers.

Les utilisateurs pourront également consulter les données les concernant sur place à l’adresse susvisée.

L’utilisateur peut, en outre, demander la rectification des données personnelles, solliciter leur mise à jour ou leur suppression.

Le Conseil Régional de Lorraine ne donne pas suite aux demandes manifestement abusives par leu nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le droit d’accès ne s’exerce pas lorsque les données sont conservées sous une forme ne présentant aucun risque d’atteinte à la vie privée et pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’établissement de statistiques ou de recherches scientifiques ou historiques.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son  logiciel de navigation.

VI. Relations avec les Citoyens

Adresse électronique des Conseillers Régionaux

Les adresses électroniques des secrétariats des groupes politiques sont accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les citoyens et les élus. Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l'Internet lorsqu'ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux conseillers régionaux. Il est rappelé que la loi  « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés.

Forum

Pour s’inscrire sur le Site, le visiteur doit fournir les informations requises obligatoirement sur le formulaire d’inscription et les compléter s’il le souhaite par les informations facultatives.

L’utilisateur prendra soin d’indiquer des informations exactes, sincères et mises à jour.

Au terme de l’enregistrement de son inscription, l’utilisateur recevra par courrier électronique un accusé de réception (à l’adresse qu’il aura mentionné) indiquant la prise en compte de sa demande.

Le Conseil Régional de Lorraine validera dans les meilleurs délais la demande de création de compte, et notifiera l’utilisateur par courrier électronique de l’activation de son compte d’accès au portail Internet du Conseil Régional de Lorraine www.lorraine.eu.

L’utilisateur  dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Il pourra à tout moment, modifier ou supprimer son compte d’accès depuis www.lorraine.eu ; ces actions requièrent une identification préalable (à l’aide de l’identifiant unique et du mot de passe déclarés lors de la création de compte).

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi et les messages comportant un numéro de téléphone ou un lien vers un autre site.

La modération des forums est assurée par la Direction de la Communication. Peuvent être refusés ou  effacés après publication.

Les messages ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Les auteurs des messages déposés sur le forum du Conseil Régional de Lorraine peuvent demander, à tout moment, que leurs contributions soient supprimées.

Blog

Pour s’inscrire sur le blog, le visiteur doit fournir les informations requises obligatoirement sur le formulaire d’inscription et les compléter s’il le souhaite par les informations facultatives. L’utilisateur prendra soin d’indiquer des informations exactes, sincères et mises à jour. Seul le pseudonyme tel qu’identifié lors de l’inscription, ou le nom indiqué en cas de commentaire anonyme, sera accessible aux autres utilisateurs du site.

Droit et devoir des lecteurs
Tout lecteur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce blog sans l’accord de leurs auteurs.

Droits et devoirs des contributeurs
Les commentaires ajoutés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. La Région Lorraine ne saurait être tenue responsable du contenu de ces messages dont elle n’est pas l’auteur. Les informations publiées sur le site seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur. L'utilisation de ces éléments ne pourra donner lieu à un versement de droits d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit.
Tout internaute souhaitant publier un article ou publier une information, qu'elle qu'en soit la forme -texte, image, son, vidéo-, accepte d'en concéder à l'association les droits de diffusion et de reproduction sur Internet ;
Les contributeurs s’engagent à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du thème abordé.
Modération
Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi et les messages comportant un numéro de téléphone ou un lien vers un autre site.
Le modérateur pourra donc, exceptionnellement, être amené à ne pas publier un commentaire :

-    qui constitue un détournement du blog à des fins publicitaires ou commerciales
-    comporte ou rapporte des propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires
-    comporte des attaques ou insinuations à caractère discriminatoire fondées notamment sur l'origine, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, les convictions religieuses ou politiques, l’âge, l’état de santé…
-    comporte un message obscène ou à caractère pornographique;

La modération du blog est assurée par la Direction de la Communication. Des commentaires peuvent être refusés ou  effacés après publication.
Les messages ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Les auteurs des messages déposés sur le blog du Conseil Régional de Lorraine peuvent demander, à tout moment, que leurs contributions soient supprimées.