Aides

La Région Lorraine apporte son soutien à la restauration des cours d’eau impactés par l’activité minière.

L'aide concerne les études et travaux qui visent à préserver, protéger ou améliorer le fonctionnement global des cours d’eau, à recouvrer leurs fonctionnalités hydrauliques, biologiques, écologiques et physico-chimiques.

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales ou leurs groupements, associations, industriels, dans le périmètre de la DTA bassins miniers nord lorrains, du SAGE bassin ferrifère et du SAGE bassin houiller.

La Région Lorraine apporte son soutien à la mise en place de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur les bassins miniers.

L’aide concerne les études globales préalables ainsi que les études complémentaires et nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE.

Les services relais pour l’animation, l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des SAGE.

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales ou leurs groupements inclus dans le périmètre du SAGE bassin ferrifère et du SAGE bassin houiller, structures porteuses des SAGE.

La Région Lorraine apporte son soutien au traitement des sites et sols pollués par une activité industrielle antérieure.

L’objectif est double :

• Environnemental : protection de la population et des milieux
• Urbanistique : recyclage foncier

L'aide concerne les études préliminaires et d’usage, travaux de dépollution.

Les bénéficiaires sont l'EPFL éventuellement, une collectivité ou un groupement de collectivités sur le territoire de la DTA et hors DTA.

La Région Lorraine apporte son soutien à la requalification en milieu urbain des friches issues d’activités industrielles, artisanales ou de bureau inscrites en zones urbanisées ou à urbaniser.

L’aide concerne les étude préalables (faisabilité technique, foncier…), les travaux de remise en état, traitement des terrains ou conservation de bâtiments.

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales ou leurs groupements via l’EPFL.

La Région Lorraine apporte son soutien à la requalification urbaine des cités du Bassin Houiller afin de leur redonner des standards urbanistiques dont elles ne disposaient plus, compte tenu de la dégradation des équipements collectifs.

L'aide concerne les études, le foncier (frais d’actes, de géomètre) voirie, l'assainissement, l'éclairage public, les aménagements qualitatifs (dans la limite de 10%).

Les bénéficiaires sont les communes ou EPCI.

La Région Lorraine apporte son soutien à la requalification urbaine des cités textiles afin de leur redonner des standards urbanistiques dont elles ne disposaient plus, compte tenu de la dégradation des équipements collectifs.

L'aide concerne les études, le foncier (frais d’actes, de géomètre) voirie, l'assainissement, l'éclairage public, les aménagements qualitatifs (dans la limite de 10%).

Les bénéficiaires sont les communes ou les EPCI.

La Région Lorraine soutient la requalification urbaine des cités minières et sidérurgiques du Bassin sidérurgique et ferrifère, afin de leur redonner des standards urbanistiques dont elles ne disposaient plus, compte tenu de la dégradation des équipements collectifs.

L'aide porte sur les études, le foncier (frais d’actes, de géomètre) voirie, l'assainissement, l'éclairage public, les aménagements qualitatifs (dans la limite de 10%).

Les bénéficiaires sont les communes ou EPCI du Bassin Sidérurgique et Ferrifère (Territoire de la DTA).

Le Fonds de soutien aux communes minières vise à soutenir les initiatives locales en matière de développement du territoire.

Ces initiatives pourront revêtir un caractère économique et social de nature à promouvoir un essor durable de la dynamique communale.

Les bénéficiaires sont les communes, les groupements de communes soumises à un risque d’aléa minier, les sinistrés et leurs associations représentatives. Cependant, seront privilégiées les communes ou les groupements de communes dont le potentiel fiscal est inférieur à la moyenne départementale ou dont l’effort fiscal est supérieur à la moyenne départementale. La liste des communes concernée figure en annexe du présent règlement.

Le Fonds Régional de Minoration Foncière intervient en faveur du soutien à la construction de logements sociaux.

L'objectif de l'aide est de compenser la surcharge foncière dans le cadre d’opérations de construction de logements sociaux, financés en PLUS et PLAI (opérations nouvelles, hébergement des personnes défavorisées, location – accession sociale).

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales, EPCI, prioritairement dotés du PLH (bailleurs de logements sociaux, par l’intermédiaire de l’EPFL).

La Région Lorraine apporte son soutien à la réalisation des études de faisabilité (foncier, destination…) et aux travaux de gestion des sites.

Les bénéficiaires sont les collectivités ou leurs groupements via l’EPFL.

La Région Lorraine souhaite accompagner les territoires en conversion par le traitement des friches industrielles générées par l’arrêt de toute activité économique et pour lesquels une nouvelle destination est recherchée.

L'aide concerne les sites antérieurement destinés à une activité secondaire (sens INSEE) pour lesquels sont nécessaires des travaux de gestion de terrains (démolition, traitement paysager, sécurisation…), conservation des bâtiments exceptionnellement des VRD et réseaux, études (destination, faisabilité, avant-projet).

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et leurs groupements par l’intermédiaire d’une intervention de l’EPFL soutenue par les co-financeurs, dans les territoires DTA et hors DTA.

L’objectif de l’aide :
Encourager les actions de mutualisation des opérations d’Inventaire général pour obtenir une connaissance scientifique et structurée du patrimoine situé en région afin de nourrir les projets de territoires.
 

L’objectif de l’aide :
Il s’agit de favoriser les rencontres entre les artistes et la population sur l’ensemble du territoire, y compris en dehors des grands centres d’attractivité. Cette volonté s’inscrit dans un souci de rééquilibrage entre les grandes institutions lorraines et les structures à vocation plus régionale, dont le rôle est essentiel en termes de développement de l’activité artistique et d’aménagement du territoire.

L'objectif de l'aide

Favoriser la création d’emplois d’intérêt économique et social pérennes.

L’objectif de l’aide :

- Soutenir la diffusion des créations professionnelles lorraines sur le territoire régional et national ;

- Soutenir l’emploi culturel et la pérennité des équipes de création en leur permettant d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion ;

- Faciliter la rencontre entre créateurs et diffuseurs ;

- Participer à la promotion des équipes artistiques lorraines au-delà du territoire régional ;

- Promouvoir la région comme terre de création artistique, d’expérimentation et d’innovation.

L’objectif de l’aide :

Aider les collectivités locales dans leur politique d’enrichissement, de conservation et de mise en valeur des collections patrimoniales détenues par les bibliothèques dont elles ont la charge ou placées sous leurs tutelles.

L’objectif de l’aide :

La Région Lorraine souhaite apporter son soutien financier à l’exploitation cinématographique en prenant en compte le passage à la projection numérique.

On estime en effet que, d’ici à 5 ans, la quasi-totalité des copies de films, aujourd’hui exploitées en format 35 mm, seront remplacées par une copie numérique.

L’appui apporté par la Région aux salles de cinéma doit permettre aux établissements les plus fragilisés par l’arrivée du numérique de faire face à cette évolution technologique tout en garantissant une programmation de qualité.

L’intervention régionale portera sur l’adaptation du matériel de projection ainsi que les travaux d’aménagement des cabines et de la salle directement reliés au passage au numérique.

L’objectif de l’aide :

Participer à la construction, la réhabilitation et la valorisation des projets muséographiques à rayonnement a minima régional, comme défini par le Code du Patrimoine.

Contribuer à l’enrichissement des collections des musées de la région ayant reçu l’appellation « Musées de France », comme défini par le Code du Patrimoine (FRAM).

L’objectif de l’aide :

- réduire la fracture numérique dans une volonté de démocratisation culturelle en offrant à tous les Lorrains un accès diversifié aux ressources culturelles et patrimoniales de l’ensemble des territoires régionaux ;

- accroître l’offre de service dans le domaine de l’enseignement tant pour les lycées que pour l’enseignement supérieur et la recherche dans les domaines des sciences dites « dures » et des sciences humaines afin de permettre une diffusion de ressources à la communauté scientifique nationale et internationale ;

- améliorer la connaissance et l’image des territoires de la région Lorraine afin d’en augmenter l’attractivité ;

- assurer la conservation des fonds patrimoniaux conservés sur le territoire lorrain ou concernant la région.

L'objectif de l'aide

La Région apporte son aide pour l'organisation et la réalisation de grands événements sportifs réguliers ou exceptionnels, assurant une animation et un impact médiatique sur le territoire lorrain. Elle contribue ainsi à une mission d'intérêt général pour le développement du sport auprès du plus grand nombre.

L’objectif de l’aide :

Il s’agit de favoriser les rencontres entre les artistes du domaine de l’art contemporain et des arts plastiques et la population sur l’ensemble du territoire, y compris en dehors des grands centres d’attractivité.

Ainsi, outre le Centre Pompidou-Metz et le FRAC Lorraine, la Région soutient des petites et moyennes structures d’art contemporain en vue de parvenir à un véritable maillage territorial pour la diffusion de l’art contemporain.

Les projets concernés se déroulent sur une durée annuelle, en matière d’arts plastiques (peinture, sculpture, installation, photographie, performance, vidéo, et toute forme hybride…), sur l’ensemble des territoires.

L’objectif de l’aide :

Il s’agit de favoriser les rencontres entre les artistes et la population sur l’ensemble du territoire, y compris en dehors des grands centres d’attractivité.

Cette volonté s’inscrit dans un souci de rééquilibrage entre les grandes institutions lorraines et les structures à vocation plus régionale, dont le rôle est essentiel en termes de développement de l’activité artistique et d’aménagement du territoire.

Cette aide vise également à favoriser l’implantation ou conforter la présence de projets artistiques de qualité se déroulant sur une année sur l’ensemble des territoires en s’appuyant sur des organismes partenaires de la Région.

L’objectif de l’aide :
Assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine architectural majeur, lorrain, protégés au titre des Monuments Historiques (MH), points d’accroche d’une politique de développement des territoires et du tourisme. Un intérêt plus particulier est accordé au patrimoine architectural militaire, industriel et technique.

L’objectif de l’aide :

La coopération culturelle transfrontalière de la Région Lorraine s’articule autour de deux objectifs prioritaires :

- contribuer à une vision partagée de l’aménagement de l’espace culturel régional ; 

- participer au rayonnement et au dynamisme des projets culturels entre les partenaires régionaux de la Grande Région.

L’objectif de l’aide :

- Soutenir la diffusion des créations professionnelles lorraines sur le territoire régional et national ;

- Soutenir l’emploi culturel et la pérennité des équipes de création en leur permettant d’accéder à de nouveaux réseaux de diffusion ;

- Faciliter la rencontre entre créateurs et diffuseurs ;

- Participer à la promotion des équipes artistiques lorraines au-delà du territoire régional ;

- Promouvoir la région comme terre de création artistique, d’expérimentation et d’innovation.

- Soutenir la diffusion des spectacles créés par les compagnies implantées en région lorraine qui demeure souvent difficile, la notoriété des jeunes équipes de création dépassant rarement les frontières du territoire régional, et ainsi faciliter l’atteinte de la viabilité économique et artistique des projets.

 L’objectif de l’aide

Le soutien de la Région vise plusieurs objectifs :

- favoriser le développement des Ligues et Comités Sportifs Régionaux

- soutenir les actions de formation des sportifs, des cadres techniques et des dirigeants

- favoriser le développement et la structuration du sport de haut niveau

- encourager les jeunes à la pratique sportive

- pérenniser les emplois dans le secteur associatif sportif.

L’objectif de l’aide

Le soutien de la Région vise principalement deux objectifs :

- permettre aux clubs sportifs lorrains d’évoluer au meilleur niveau national,

- encourager les clubs lorrains à assurer des missions d’intérêt général.

 L’objectif de l’aide

Le soutien de la Région vise plusieurs objectifs :

- soutenir les sportifs de haut niveau dans leur formation sportive et leur insertion professionnelle

- encourager le maintien des sportifs de haut niveau dans les clubs lorrains

- favoriser l’accès des sportifs au plus haut niveau.

L’objectif de l’aide

Le soutien de la Région Lorraine vise plusieurs objectifs :

- améliorer la qualité du matériel appartenant aux ligues ou comités sportifs et mis à la disposition des clubs lorrains,

- construire ou rénover des équipements des centres de formation des clubs agréés.

Objectif de l’aide :

Inciter les futurs professionnels de santé à exercer en Lorraine, par le biais d’une indemnisation d’hébergement et/ou de déplacement des étudiants en médecine générale.

Objectif de l’aide :

Augmenter le nombre de médecins généralistes maîtres de stage agréés, exerçant en zones dites « déficitaires », en attribuant une indemnité de formation aux professionnels participant à la formation d’agrément.

Objectif de l’aide :

Il s’agit d’intervenir pour le maintien d’une offre de santé de qualité dans des territoires connaissant des problèmes de démographie médicale, en soutenant les projets de Maisons de Santé Pluridisciplinaires qui reposent sur un véritable projet de santé.

Objectif de l’aide :

Il s’agit d’intervenir pour le maintien d’une offre de santé de qualité dans des territoires connaissant des problèmes de démographie médicale, en soutenant des projets visant la création ou le soutien d’une mise en réseau des professionnels de santé à l’échelle d’un territoire.

Objectif de l’aide :

Il s’agit de promouvoir des actions de prévention et d’éducation à la santé, afin d’agir sur les comportements individuels et d’améliorer l’état de santé des Lorrains.

Objectif de l’aide :

Il s’agit de favoriser l’accès aux soins de proximité aux lorrains habitant dans des zones médicalement sous équipées ; d’améliorer la qualité des soins dispensés par les hôpitaux excentrés et de faire évoluer les pratiques médicales vers une approche plus collective fondée sur l’échange et le partage d’information.

L’objectif de l’aide :
 

Pour les formations : favoriser, pour les bénévoles associatifs, l’acquisition de compétences nouvelles et les mettre au service de l’association.

Pour les actions innovantes : soutenir les associations dans la mise en place d’actions visant à produire des démarches ou outils innovants.

L’objectif de l’aide :
Soutenir des opérations ponctuelles ou à caractère événementiel permettant de favoriser l’intégration sociale d’une population en difficulté.

L’objectif de l’aide :
Structurer et consolider les actions menées par le monde associatif, dans un souci de cohésion et d’intégration sociale.

L’objectif de l’aide :
Favoriser la création d’emplois d’intérêt économique et social pérennes.