Le principal défi est aujourd’hui de renforcer l’attractivité de la Lorraine et de ses territoires par la renaissance économique et industrielle liée à son développement humain, social et territorial en arrimant l’ensemble des territoires à cette dynamique et en valorisant le potentiel de développement de chacun d’entre eux.
C’est pourquoi la Région entend tenir compte de la diversité et de la spécificité des territoires (espaces métropolitains, espaces intermédiaires, espaces à dominante rurale).
Elle entend aussi garantir l’équité et la cohésion territoriale par un effort au profit des territoires les plus fragiles (territoires ruraux, territoires confrontés aux restructurations industrielles et militaires) tout en accompagnant les territoires qui jouent un rôle structurant au niveau régional.
 

La collectivité régionale souhaite être attentive à la vie quotidienne des Lorrains à court terme, en même temps que dégager une vision prospective à moyen terme pour la Lorraine.
 

Cette volonté se traduit par une politique de développement territorial caractérisé par une diversification des modalités d’intervention :
 

- Le Volet métropolitain du CPER
- Le Volet territorial du CPER
- Les Contrats de site et Plans de Redynamisation Economique
- Les Dispositifs d’Intervention Régionale (DIR). Ainsi, pour la Politique d’Appui aux territoires, sont concernés :

• l’aide à l’ingénierie et à l’animation de Pays ;
• l’accompagnement des actions LEADER ;
• le soutien à l’économie de proximité en secteur rural ;
• l’aide à la restauration du patrimoine lorrain bâti privé ou public (Partenariat avec la Fondation du Patrimoine).
• le Fonds de Soutien Régional.
• Le Contrat ou la Convention d’Appui au Développement des Territoires (CADT)
   

Conclu pour 3 ans (2012-2014), le CADT a pour vocation de contribuer à la politique générale de développement et d’aménagement du territoire de la Lorraine. En affichant des priorités partagées de développement avec les territoires, il permet prioritairement le soutien aux projets fédérateurs et structurants. Il vise à favoriser la mise en cohérence des politiques publiques  autour des enjeux de rééquilibrage, de répartition des richesses, de cohésion et de solidarité dans et entre les territoires. Il est l’outil qui permet d’adapter l’action régionale à la spécificité des territoires.
 

L’engagement du Contrat, après une période de négociation, se fait avec les Pays et les structures intercommunales sur la base de leur diagnostic et de leurs orientations actualisés.
 

Procédure : une pré-instruction sur la base d’une Fiche Action transmise au Pays et à la Région à l’année N-1 ; et une instruction sur la base d’un dossier parvenu complet entre le 1er janvier et le 31 août de l’année N.


Des critères qualitatifs d’appréciation constituent le socle d’instruction technique du projet :
- sa cohérence par rapport à la stratégie de développement du territoire
- son rayonnement intercommunal
- son impact  sur l’attractivité du territoire
- son impact dans les domaines économique, social, environnemental
- ses caractéristiques liées aux dynamiques de territoire et relevant du projet lui-même (mutualisation des ressources, des moyens et des équipements, transversalité, moyens d’animation, de gestion et pilotage)
- son articulation avec les autres démarches territoriales en cours etc.
- la participation des acteurs locaux et des partenaires à son élaboration


Afin de répondre aux questionnements des collectivités lorraines concernant sa politique de développement territorial, le Conseil Régional a mis en place une Cellule d’appui aux collectivités au sein du Pôle Appui aux territoires dotée d’un numéro de téléphone: 03-87-61-68-51
 

Cette Cellule a pour objectif de favoriser des réponses rapides aux sollicitations des collectivités formulées lors d’appels sur le numéro ouvert à leur intention et de les orienter vers l’interlocuteur le plus à même de traiter leurs demandes.
 

Afin de tenir compte des évolutions globales à court et moyens terme et d’intégrer les réflexions stratégiques menées sur l’aménagement et le développement durable du territoire régional (Mission Lorraine 2020), une Cellule Etudes et Planification a été créée au sein du Pôle Appui aux Territoires.
Elle a en particulier en charge le suivi des Plans Locaux d’Urbanisme et des Schémas de Cohérence Territoriale.

 

Les Plans Locaux d’Urbanisme
 

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification qui permet « d’organiser » le territoire communal ou intercommunal en fixant les règles d’urbanisme. Au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), les élus sont appelés à mener une réflexion sur l’avenir de leur commune sur les thèmes de l’environnement, des déplacements, de l’aménagement du territoire, du développement économique ou encore de l’habitat sur du court et moyen terme. Il s’agit d’un véritable « projet de ville » qui doit être conçu dans un souci d’équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable. La gestion économe de l’espace et la densification doivent constituer des priorités. 

Conformément aux dispositions de l’article L123-8 du Code de l’Urbanisme, le Président du Conseil Régional peut à sa demande être consulté lors de l’élaboration ou de la révision d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU). D’autre part, et conformément aux prescriptions de l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme, la Région se doit d’émettre son avis sur les orientations du projet de PLU au titre de Personne Publique Associée. 

La collectivité régionale souhaite s’impliquer plus activement (en utilisant pleinement les possibilités de l’article L123-8 du Code de l’Urbanisme qui permet d’être associé à l’élaboration des PLU) dès l’amont puis tout au long de la procédure d’élaboration des PLU, pour un certain nombre de territoires repérés comme stratégiques au regard du poids démographique et administratif, des projets portés (ou à l’étude) sur le territoire par le Conseil Régional, des enjeux spécifiques.
 

L’objectif est double :
- Cette association active permet, dans un premier temps, à la Région Lorraine de disposer d’une vision globale des volontés et stratégies de développement des territoires ;
- Elle garantit aussi la prise en compte et le cas échéant l’intégration des objectifs, enjeux et projets du Conseil Régional dans les documents de planification. Il s’agit donc bien d’assurer une cohérence entre les orientations des PLU et les ambitions du Conseil Régional avec une volonté marquée de garantir un aménagement et un urbanisme durables.

Les Schémas de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification créé par la Loi «Solidarité et renouvellement urbain» du 13 décembre 2000.

Outil d’urbanisme, il a pour objectifs :
- d’identifier les grands choix stratégiques,
- de les traduire spatialement,
- d’orienter les politiques structurantes conduites par l’ensemble des grands acteurs publics (dont le Conseil Régional) et privés pour corriger les incohérences qui affectent le fonctionnement social et urbain.

Le SCoT a aussi pour vocation de proposer, sur un périmètre étendu et à un horizon d’environ 10 à 15 ans, une organisation globale et intercommunale en matière d’habitat, de développement économique, de transports, d’équipements… C’est une démarche qui s’applique à un territoire, espace du projet, dont les habitants et les élus se sentent solidaires et parties prenantes.
Le SCoT peut être complété par des Schémas de Secteurs qui concernent tout ou partie du territoire d’une ou plusieurs communes ou EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) situés dans son périmètre.


Les grands objectifs d’un SCoT sont  de proposer un projet de développement compatible avec :
- l’équilibre entre espaces urbains,  agricoles et  naturels, grâce à une utilisation économe des sols ;
- l’organisation urbaine propre au territoire concerné ainsi que la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat ;
- la satisfaction des besoins présents et futurs des résidents en matière d’habitat, d’emploi, d’accès aux équipements et aux moyens de transports ;
- l’établissement d’un lien entre l’urbanisation future et le réseau de déplacements collectifs pour maîtriser la circulation automobile ;
- la préservation de la qualité des écosystèmes, des milieux et des paysages naturels ou urbains.

Le SCoT doit ainsi veiller à la cohérence et au suivi des différents documents de planification sectoriels élaborés par ses intercommunalités constitutives que ce soit dans le domaine de l’habitat (PLH (Programme Local de l’Habitat)), des transports (PDU (Plan de Déplacement Urbain)), de l’organisation commerciale (DAC (Document d’Aménagement Commercial), de l’environnement.

Il coordonne également les politiques communales et intercommunales en matière d’aménagement et d’urbanisme et en cela, il s’impose aux schémas de secteur des intercommunalités et aux PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) des communes.
Après que l’EPCI ou le syndicat mixte responsable de l’élaboration du SCOT a arrêté le projet, la Région est automatiquement consultée pour avis en tant que Personne Publique Associée. Son avis est réputé favorable s’il n’est pas transmis dans les 3 mois.
Mais la Région peut également être associée ou consultée en amont lors de l’élaboration du projet de SCOT, à sa demande ou à l’initiative du SCoT
Les décisions prises dans les SCoT induisent des investissements de long terme sur les territoires dans les domaines des transports, du foncier, de l'habitat, de l'environnement… et impactent les politiques régionales sur les territoires.
Par ailleurs la Région, une fois dotée de ses orientations d’aménagement et de développement durables (Mission Lorraine 2020) pourra porter une parole régionale forte en la matière et rechercher la cohérence des objectifs fixés dans ces orientations  avec ceux des SCoT.
L'intervention de la Région dans cette démarche représente une voie importante de contribution à la mise en œuvre sur les territoires des stratégies régionales.