L'Assemblée

Le Conseil Régional de Lorraine est une assemblée délibérante de la région. Il se compose de 73 élus, les conseillers régionaux dont 15 vice-présidents.

L’assemblée régionale est élue au suffrage universel direct selon un scrutin de liste par département à la représentation proportionnelle.

Ce sont les élus eux-mêmes qui désignent le président du Conseil Régional.

Pour définir les priorités de la Région, les élus se réunissent au minimum une fois par trimestre en assemblée plénière, également appelée séance plénière.

C’est à ces occasions que se définissent les grandes orientations de la politique régionale, que les élus votent le budget et règlent, par leurs délibérations, les affaires régionales.

Le Conseil Régional délègue certaines de ses compétences et de ses décisions à la Commission permanente, une commission d’élus qui siègent à huis clos en formation réduite. En Lorraine, la Commission permanente est composée de l’ensemble du Conseil Régional. Cette assemblée décide notamment de l’attribution des financements et suit les affaires courantes sous l’autorité du président. Certaines des fonctions du président sont aussi déléguées à des vice-présidents désignés parmi les membres de la commission permanente qui forment ce que l’on nomme le bureau.

Au fil des années, la décentralisation a renforcé les pouvoirs du Conseil Régional dont les compétences augmentent, en même temps qu’une relative autonomie lui permettant de traiter les problématiques locales au plus près du terrain

Les compétences

Les lois de décentralisation ont permis d’opérer un transfert de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. Une mesure qui a non seulement renforcé les pouvoirs du Conseil Régional (celui-ci gère son propre budget, et peut intervenir dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des Lorrains) mais aussi ses compétences.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle de la Région dans les domaines suivants :
• développement économique : le Conseil Régional définit le régime des aides économiques aux entreprises et décide de leur octroi. Il élabore un schéma régional de développement économique ;
• aménagement du territoire et planification : le Conseil Régional est en charge de l’élaboration d’un schéma régional des infrastructures et des transports ;
• éducation, formation professionnelle : le Conseil Régional a la responsabilité du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées, il définit la politique régionale d’apprentissage et de formation continue ;
• culture : le Conseil Régional a la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel, il peut devenir propriétaire de monuments classés, et peut gérer les crédits d’entretien et de restauration du patrimoine ;
• santé : il peut participer au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires et exercer des activités en matière de vaccination et de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles, la lèpre, la tuberculose.